Vue d’ensemble par pays
⚠️ Important : ce tableau est informatif. Les règles varient par compagnies de transport, bailleurs et employeurs. Vérifiez toujours les sources officielles locales avant un déplacement.
| Pays | ESA – Accès lieux publics | Logement | Transport aérien | Notes |
|---|---|---|---|---|
| France | Pas de reconnaissance | Au cas par cas (politiques privées). Pas de droit spécifique ESA. | Pas de droit ESA ; chiens d’assistance accompagnés protégés. | Chiens guides/assistance : accès garanti et sanctions en cas de refus. |
| Allemagne | Pas de reconnaissance | Au cas par cas. | Pas de droit ESA ; Assistenzhunde reconnus par la loi (BGG, AHundV). | Droits d’accès étendus pour chiens d’assistance depuis 2021. |
| Royaume-Uni | Pas de reconnaissance | Possibles reasonable adjustments (au cas par cas, non garantis). | Pas de droit ESA ; assistance dogs protégés (CAA/Equality Act). | ESA non définis en tant que catégorie légale. |
| Espagne | Pas de reconnaissance | Au cas par cas. | Pas de droit ESA ; protections variables mais solides pour chiens d’assistance. | Compétence autonome/régionale pour l’accès des chiens d’assistance. |
| Italie | Pas de reconnaissance | Au cas par cas. | Pas de droit ESA ; chiens guides (et d’assistance en extension) admis. | Loi 37/1974 (chiens guides) + mesures récentes en discussion. |
| Pays-Bas | Pas de reconnaissance | Au cas par cas. | Pas de droit ESA ; hulphonden protégés (anti-discrimination). | Interdiction de refuser un assistance dog dans la plupart des lieux. |
| Suède | Pas de reconnaissance | Au cas par cas. | Pas de droit ESA ; protections pour chiens d’assistance (Discrimination Act). | Autorité suédoise de lutte contre les discriminations : guidance dédiée. |
🔎 À noter : l’Eurostar applique une politique particulière. Consultez notre guide dédié : Comment faire passer un animal de compagnie en Eurostar.
Lecture clé : l’UE protège l’accessibilité des passagers handicapés (ex. Règlement (CE) 1107/2006) et la plupart des pays protègent les chiens d’assistance. Les ESA, eux, sont gérés comme animaux de compagnie au regard de l’accès public et de l’aérien (politiques privées).
Repère hors Europe : États-Unis
Logement : les ESA peuvent être protégés au titre de la Fair Housing Act (guidance HUD). Avion : depuis fin 2020, les compagnies US ne sont plus tenues de reconnaître les ESA (ils peuvent être traités comme animaux de compagnie).
Toujours vérifier les politiques de la compagnie aérienne et les exigences du pays d’arrivée.